Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.269 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12269

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5SP JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [J] [O] [C] [O] C/ Société NOUVELAIR TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69841a15cdc6046d47f614f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/12269

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/12269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/12269 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OSB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [P] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e0eb5d421e6c598f9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1