Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12269
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12269
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5SP JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [J] [O] [C] [O] C/ Société NOUVELAIR TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LIT
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cc rejet n° 24-12.269
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-12.269
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10634 F Pourvoi n° H 24-12.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/12269
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/12269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/12269 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OSB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [P] N° minute : Grosse le à Me
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/12269
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/12269
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/12269 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZPL Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M320 Affaire : M. [M] [F] Appelant C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR Intimée [M] [F] [Adresse 2] (anciennement [Adresse 4]
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