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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.283 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12283

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/12283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Yaron EDERY (LS)Me Patricia WALENT #A0499délivrées le : + copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12283 N° Portalis 352J-W-B7I-C424E N° MINUTE : Assignations des 20 juin et 22 juillet 2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e927cdc6046d4705b386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12283

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5TE JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [E] [M] [X] [J] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e46cdc6046d47917cd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12283

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/12283

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OAU Minute : 25/00386 SOCIÉTÉ SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26917147355d7af9f7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1