Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12299
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/12299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12299 N°Portalis 352J-W-B7I-C5NPG REDISTRIBUTION N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Leal, Me Ortolland, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12299
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/12299
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] [Localité 2] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 24/12299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5T2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Audience du 25 Mars 2025 Sous la présidence de Alice CARAVETTA, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier; Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12299
TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/12299
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODF Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH [Localité 9] V. AUX DROITS DE L’OPHLM C/
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