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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.333 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12333

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/12333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VS N° de Minute : BX25/00822 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353788dcb0e97e8fb9a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12333

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/12333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires à - Maître Eric AGAMI délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/12333 N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZO N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683755407afb61838af172c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1