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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 24-12.333
Cass., 13 mai 2026, n° 24-12.333
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10445 F Pourvoi n° B 24-12.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12333
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/12333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VS N° de Minute : BX25/00822 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12333
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/12333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires à - Maître Eric AGAMI délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/12333 N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZO N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12333
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/12333
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/12333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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