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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12435

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/12435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VSX N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3367cdc6046d4724eb98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/12435

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/12435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12435 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y532 N° de Minute : 25/00144 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 [P] [K] [J] C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afba5dbd1b5d65c0505f

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