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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12435
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/12435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VSX N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/12435
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/12435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12435 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y532 N° de Minute : 25/00144 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 [P] [K] [J] C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DANS LE LITIGE E
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