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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12455
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/12455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FFT N° de MINUTE : 26/00252 SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] venant aux droits et obligations de la SA CREDIT DU NORD dont le siège social est situ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12455
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/12455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/12455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NQJ N° PARQUET : 24-773 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 16 Janvier 2024 N° C93008-2023-007938 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12455
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 24/12455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 26 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 24/12455 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PAR AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.C.I. [Adresse 4] Audience publique d’orientatio
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