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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.531 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12531

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/12531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ALTMANN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12531 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UX7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Août 2024 JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE GE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c8ad61014a20844047
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12531

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/12531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12531 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UX7 DEMANDERESSE Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D’EQUIPEMENTS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE - #E2070 DEFENDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bff917116c2a9c1140

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1