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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/12602

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/12602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6KQ N° de Minute : 25/00037 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [G] [X] épouse [N] [W] [N] C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0cfea06f3cad90b5b89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12602

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/12602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Novembre 2024 N°Minute : 24/1257 N° RG 24/12602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3de6e12b8bd1e94bb52

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