Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/12602
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/12602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6KQ N° de Minute : 25/00037 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [G] [X] épouse [N] [W] [N] C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12602
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/12602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Novembre 2024 N°Minute : 24/1257 N° RG 24/12602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant Défen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles