Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/12643
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12643 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6N4 N° de Minute : L 25/00498 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 S.A. ADOMA C/ [E] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12643
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 24/12643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/12643 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CIU N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 22 Janvier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12643
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/12643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Novembre 2024 N°Minute : 24/1250 N° RG 24/12643 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VW4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] HOPITAL [7] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adres
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