Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12657
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/12657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/12657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UF3 AFFAIRE : M. [L] [S]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSIT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12657
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/12657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LIMOUZINEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/12657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WE3 N° MINUTE : Assignation du : 28 août 2024 ORDONNAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12657
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/12657
/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 24/12657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 24/12657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYN7 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Réza-jean N
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