Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12662
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/12662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/12662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ADT N° MINUTE : Assignation du : 09 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.S
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tj Expertise tj59350 n° 24/12662
TJ 59350, 27 févr. 2026, RG 24/12662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12662 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWAZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12662
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/12662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Novembre 2024 N°Minute : 24/1252 N° RG 24/12662 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VZI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Défend
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