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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.692 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12692

    TJ 59350, 15 mai 2026, RG 24/12692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4G3 JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR: M. [R] [H] né le 27 décembre 2004 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e2fcdc6046d47175800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12692

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/12692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CT6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Mai 2023 requête en erreur matérielle ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90180743b37446d6b1c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1