Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12737
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/12737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DENIS Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/12737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53TD N° MINUTE : Assignation du : 14 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12737
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/12737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 16 octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/12737 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UF6 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER VAL PINS (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [G] [H] () DÉBAT
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