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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/12805

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/12805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 24/12805 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y65W CADUCITÉ DU : 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : [K] [H] épouse [C], [P] [Y], [V] [Y] DÉFENDEUR(S) : Société CYPRUS AIRWAYS CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed408c0da7cb996dc8f7ef

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