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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12877

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/12877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7EO N° de Minute : 25/00185 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [W] [S] C/ [V] [T] [F] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924f22996ce54481d8bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12877

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/12877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57SO N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c91211936937a1f3f1

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