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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.882 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12882

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/12882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DEMEYERE, Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DEMEYERE, ■ Charges de copropriété N° RG 24/12882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZN N° MINUTE : Assignation du : 08 Octobre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d9cecdc6046d4707fb4b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12882

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/12882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12882 N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 1], réprésenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR rep

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d46b34a5cb0e4892631

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1