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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12882

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/12882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DEMEYERE, Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DEMEYERE, ■ Charges de copropriété N° RG 24/12882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZN N° MINUTE : Assignation du : 08 Octobre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d9cecdc6046d4707fb4b
  • cc rejet n° 24-12.882

    Cass., 22 oct. 2025, n° 24-12.882

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10845 F Pourvoi n° Y 24-12.882 Aide juridictionnelle totale en demand

    Lire la décision → Vérifier la source 68f870b10274fc2d1f4a12ef
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12882

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/12882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12882 N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 1], réprésenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR rep

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d46b34a5cb0e4892631
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12882

    CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 24/12882

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/12882 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3UC Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M011 Affaire : M. [V] [R] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67b425a1957d109ca3764370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1