Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12931
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/12931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CQQ DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] Représenté par son Syndic le Cabinet ADUXIM SAS, AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Nicolas LEDERMANN - #D1346
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles