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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12931

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/12931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CQQ DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] Représenté par son Syndic le Cabinet ADUXIM SAS, AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Nicolas LEDERMANN - #D1346

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292b795daea26ff7ef50

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