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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13031

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/13031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/13031 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DWK N° MINUTE : Assignation du : 23 octobre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8383cdc6046d4743eacf
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/13031

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/13031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/13031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DWK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93bf81cc98b9e9e8efd

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