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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/13064

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 24/13064

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/13064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VL N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [P] [R] République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ef9ecdc6046d47a5f91f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13064

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/13064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HQ6 AFFAIRE : Mme [L] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (Me Alain DE ANGELIS) Ville de Marseille (Me Clément BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914847e4322238c089c2f51

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