Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13135
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/13135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Me Frédéric HUTMAN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13135 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECU N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13135
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/13135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Décembre 2024 N°Minute : 24/ 1299 N° RG 24/13135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XRL Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) Immeuble [10] [Adres
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