Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-13.167 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13167

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/13167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T3E AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Sandra COHEN) C/ SMACL ASSURANCES (Me Paul GUILLET) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -Me Sandra COHEN Me Paul GUILLET - - DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a447cdc6046d4788961e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13167

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/13167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CIMETERRE Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EKG N° MINUTE : Assignation du : 28 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e06cdc6046d471adf54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1