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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13175

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/13175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/13175 N° Portalis 352J-W-B7I-C56RQ N° MINUTE : Assignation du : 10 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 décembre 2025 DEMANDEUR Le Synica

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a86ecdc6046d47f120a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13175

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/13175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76K N° de Minute : 25/00252 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [H] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e401bda0e3a8e190437

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