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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13194

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/13194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/264 du 10 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/13194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UEB AFFAIRE : M. [B] [M]( Me Talissa FERRER BARBIERI) C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Clémence AUBRUN) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2e7fd93c2d1757f7528
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13194

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/13194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 11] Xavier #E1437Me [M] [Z] #C767Me [S] [T] #L255+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13194 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U2L N° MINUTE : Assignations des 26 août

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bade8a05cb082ae0b4

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