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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-13.194

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-13.194

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10845 F Pourvoi n° N 24-13.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9ff0e4abb8795b568f5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13194

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/13194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/264 du 10 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/13194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UEB AFFAIRE : M. [B] [M]( Me Talissa FERRER BARBIERI) C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Clémence AUBRUN) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2e7fd93c2d1757f7528
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13194

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/13194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 11] Xavier #E1437Me [M] [Z] #C767Me [S] [T] #L255+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13194 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U2L N° MINUTE : Assignations des 26 août

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bade8a05cb082ae0b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13194

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/13194

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/13194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZJP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 30 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5c98678e04166b90f10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1