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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-13.210 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/13210

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/13210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZABN JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [U] [A] [I] [Z] C/ S.A.R.L. JR EVOLUTION exerçant sous l'enseigne ECOZONE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be17cdc6046d47bad673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13210

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/13210

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13210 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WGX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me LESTELLE Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3142dd062d9f810e1ca6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1