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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-13.219 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13219

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/13219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13219 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AP3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y], né le 20 Septembre 1962 à [Localité 7], de nationalité française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e048b351f8463a00c3ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13219

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/13219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZACH N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH-OPH DE LA MEL C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b4e74401da7f3570e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1