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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/13251

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/13251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Maître Philippe [Localité 7] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13251 N° Portalis 352J-W-B7I-C57SL N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb3d9f47d8f02629816

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