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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13599

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/13599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/13599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W6X AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M. [D] [W] (la SELARL DANJOU & A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c7acdc6046d4725be5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13599

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/13599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/13599 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GT3 N° MINUTE : Assignation du : 05 Novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f580a00405eb741e007

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