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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/13634

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/13634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/13634 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZJJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] – [M] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a87275782d5f06cc5a02

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