Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-13.721 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13721

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13721 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X7W AFFAIRE : M. [I] [U] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La Compagnie GENERALI (Maître Laura CABANAS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb37ccdc6046d47c1c378
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13721

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/13721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRJ N° de Minute : BX25/00916 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e71ecdc6046d47e1fe58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1