Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13721
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/13721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13721 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X7W AFFAIRE : M. [I] [U] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ La Compagnie GENERALI (Maître Laura CABANAS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Ma
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cc rejet n° 24-13.721
Cass., 3 déc. 2025, n° 24-13.721
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10969 F Pourvoi n° K 24-13.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13721
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/13721
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBRJ N° de Minute : BX25/00916 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septem
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