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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-13.766 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13766

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/13766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Véronique BARANES SAFFAR #E0680délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13766 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFH N° MINUTE : Assignation du 6 novembre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cae9cdc6046d472cc73f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13766

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/13766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13766 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFH DEMANDERESSE Mme [R] [B] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique BARANES SAFFAR- #E0680 DÉFENDEUR M. [P] [Z] [L] AVOCAT DÉFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113bdd7001754d61bd39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1