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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/13773

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/13773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IVF N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb897acdc6046d47d5d841

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