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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13831

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/13831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Pierre-François ROUSSEAU #P26 Me Juliette FELIX #P14APOLLO (LRAR) SORBONNE UNIVERSITE ([R] 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13831 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KMO N° MINUTE : Assig

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e522cdc6046d47dceec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13831

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13831 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB5I N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [C] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6e9ecdc6046d47417140

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