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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13847
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/13847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSK N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise e
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/13847
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/13847
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/13847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPJB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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