Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13847

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/13847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSK N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d8ccdc6046d47f306fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/13847

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/13847

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/13847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPJB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c5ecdc6046d4743461f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles