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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13852

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/13852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/13852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KC5 N° MINUTE : 6 Assignation du : 08 Novembre 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 7/11/2025 à Me MARCET et Me VIOLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6914adea4322238c08a13033
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/13852

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/13852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13852 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z5T AFFAIRE : B-SQUARED INVESTMENTS SARL (Me D’[B] de la SELARL PROVANSAL D’[B] [M] & ASSOCIÉS) C/ M. [X] [E] M. [H] [J] (tous deux défaillant) Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1352dd7001754d61c67c

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