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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14074

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/14074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/14074 N° Portalis 352J-W-B7I-C56BQ N° MINUTE : Assignation du : 02 octobre 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 07 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE JLV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e5b9324999a647a3aef

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