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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14095

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/14095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIV AFFAIRE : M. [N] [M] (Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ [Z] [Y] SE (la SELARL RACINE) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea31cdc6046d4705c81f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14095

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/14095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/14095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FTF N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDEUR Syndicat [1] DE LA CDC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e3c7cdc6046d4706e288

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1