Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14135
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/14135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Kenson COLLIN Copie certifiée conforme à : -Me Kenson COLLIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14135 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FFQ N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2024 JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14135
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/14135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCXR JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [V] [P] C/ [T] [S] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles