Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-14.138 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14138

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCXU N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [Z] C/ [I] [R] [Q] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc70bfcdc6046d47419a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14138

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/14138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Alain DE LANGLE Copie certifiée conforme à : -Maître Alain DE LANGLE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14138 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ADG N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be5275782d5f06cff199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1