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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14148
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/14148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/14148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MAG N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Mai 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 11 juin 2026 à Me [F] et Me DENIZOT
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tj Expertise tj75056 n° 24/14148
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/14148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/14148 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MAG N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Mai 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [U] [F]] [2] [Adresse 3] [Localité 10] Médiateur : [
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