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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14230
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/14230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC5V JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Association [K] SOLIDAIRE POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association [Localité 3] METROPOLE NORD. S.A. [K] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'IN
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