Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14416
TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 24/14416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDM2 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [L] [S] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE M. [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles