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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14490

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 24/14490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/14490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JR4 DEMANDERESSE Syndic. de copro. RESIDENCE FONTAINE BUDE, 19 rue Marc Sangnier, Place du Marché - 91330 YERRES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b8dccdc6046d4740fbd3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/14490

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/14490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/14490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JR4 N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. RES

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d1375782d5f061c4a99
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14490

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/14490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/14490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JR4 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 8] [Localité 5] des copropriétaires de la Résidence [Localité 4] BUDE sise à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e043b351f8463a00c2d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1