Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14625

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/14625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14625 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BMD DEMANDEURS M. [X] [Z] Mme [B] [Z] - [M] Agissant tant pour eux-mêmes que pour leur fille mineure [W] [Z], AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Olivier LECLERE - #R0075 représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ad6cdc6046d47259d90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles