Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14676
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 24/14676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/14676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MMD DEMANDERESSE S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG en qualité d’assureur Dommages-Ouvrages AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056 DEFEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles