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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/14764
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/14764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TIGZIM DRFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/14764 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NWT N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 novembre 2025
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